C'est quoi le CIVIS ?

Le CIVIS (Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale) est un contrat d’accompagnement conclu entre les Missions Locales/PAIO, agissant en qualité de membre du Service Public de l’Emploi (SPE) et un jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle du jeune ainsi que l’obligation pour de dernier d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale/PAIO et le bénéficiaire.

Quels objectifs ?

Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée. Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut s’agir de mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle.

Qui est concerné ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans d’un niveau inférieur au Bac, au DEUG ou à tout autre diplôme de 1er cycle de l’enseignement supérieur qui n’a PAS été achevé.

Quelles sont les caractéristiques du CIVIS ?

• un accompagnement personnalisé et régulier par un référent unique d’une mission locale/PAIO pour la construction d’un parcours d’insertion professionnelle ;

• le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d’aucune protection sociale ;

• la possibilité pour les jeunes majeurs de bénéficier d’un soutien de l’État sous la forme d’une allocation pouvant atteindre 900 € par an, versée pendant les périodes où ils ne reçoivent aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation ;

• un accompagnement social destiné à faciliter l’autonomie du jeune et à lever les obstacles à son insertion professionnelle peut être proposé si besoin. Des actions d’aide à la maîtrise de l’écriture et de la lecture peuvent également être proposées.

Le Civis peut être précédé d’une période d’orientation de 3 mois au cours de laquelle est élaboré le projet d’insertion du jeune.

Quels types de CIVIS ?

• CIVIS Renforcé : les jeunes sans aucun diplôme ou en grande difficulté d’insertion ont un entretien par semaine les trois premiers mois et ensuite un entretien par mois jusqu’au terme du contrat.

• CIVIS Classique : le jeune a un entretien par mois avec son conseiller référent.

Quelle durée ?

Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il prend fin :

• quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand) ;
• 6 mois après que le jeune ait créé ou repris une activité non salariée ;
• quand le jeune atteint 26 ans. D’autres mesures prennent le relais : CIE (Contrat initiative Emploi), CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), etc. – Voir descriptif de ces contrats dans le tableau « Contrats et formations du Plan de Cohésion Sociale » ci-dessous (hyperlien);
• avant son terme, en cas de non respect des engagements contractuels...

• un jeune sorti du système scolaire sans diplôme, ni qualification (niveaux V bis et VI), peut renouveler le CIVIS par périodes successives d’une année, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi d’une durée au moins égale à 6 mois ou jusqu’à son 26ème anniversaire ;

• un jeune, titulaire d’un CAP ou d’un BEP (niveau V) ou dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle long (niveau IV, baccalauréat validé, BTS non validé, DUT non validé, DEUG non validé...), peut renouveler une fois le CIVIS.

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